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Le montant minimal des droits s'établit à 25 euros. Pour les sociétés à caractère immobilier, le taux passe à 5% du prix de cession.Les options de réduction de la charge fiscaleLa flat tax, fixée à 30%, s'applique sur les plus-values réalisées lors de la cession.
Pour évaluer la rivalité du marché, examinez le nombre d'acteurs et leurs caractéristiques. Concernant les nouveaux entrants, identifiez les barrières comme les investissements initiaux requis. L'étude des produits de substitution implique une veille sur les alternatives disponibles.